Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Europe Loisirs (SAS), ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès du Vendeur, ci-après dénommée "l'Acheteur".

SIRET : 49907328600027
RCS : 499 073 286 R.C.S. Le Mans
TVA intracommunautaire : FR38499073286

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des caravanes neuves et d'occasion, ainsi que des pièces détachées et accessoires. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les véhicules neufs, le prix affiché correspond au tarif constructeur en vigueur et peut être sujet à modification sans préavis par le constructeur.

4. Commande et acompte

Toute commande de véhicule neuf ou d'occasion est soumise au versement d'un acompte. Le montant de l'acompte est défini lors de la signature du bon de commande. L'acompte n'est pas remboursable sauf dans les cas prévus par la loi (rétractation dans le délai légal pour les ventes à distance, le cas échéant).

5. Livraison

La livraison s'effectue au sein de la concession, sauf accord contraire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au constructeur ou au transporteur.

Lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du véhicule et de signaler toute anomalie au moment de la prise en charge.

6. Reprise

En cas de reprise d'un véhicule, le prix de reprise est établi sur la base d'une estimation préalable. L'estimation définitive est réalisée le jour de la livraison du nouveau véhicule et peut être révisée en fonction de l'état réel du véhicule repris constaté lors de l'expertise.

7. Garantie

Les véhicules neufs bénéficient de la garantie constructeur selon les conditions définies par celui-ci. Les véhicules d'occasion sont vendus dans l'état constaté lors de la vente. La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) s'appliquent conformément à la loi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour les ventes conclues à distance, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues en concession.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Dernière mise à jour : avril 2026